STATUT DE L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE BERCE

 

application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association de parents d'élèves de Bercé ».

Article 2

Objet

Cette association a pour but :

  • d'accompagner les enseignants dans le financement et l'organisation de manifestations et projets pédagogiques

  • d'assurer un lien entre les équipes d'enseignants et les parents.

Article 3

Le siège social est fixé Beaumont pied de Boeuf.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

admission

Pour faire partie de l'association, il suffit d'être parent d'un enfant scolarisé dans l'une des deux écoles du SIVOS de Bercé et de participer aux régulièrement aux réunions et manifestations organisées par l'association. Aucune cotisation n'est demandée.

Article 4

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

le mardi 24 septembre 2013

Le président: Mr Courel Jean Marc

La trésorière : Mme Champion Hélène 

Monsieur le Préfet (ou sous-préfet),

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite « Association de parents d'élèves de Bercé », dont le siège est au 35, rue de la tour, 72500 BEAUMONT PIED DE BOEUF.

Cette association a pour objet :

  • d'accompagner les enseignants dans le financement et l'organisation de manifestations et projets pédagogiques

  • d'assurer un lien entre les équipes d'enseignants et les parents.

Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont : 
 

Fonction

Nom et Prénom

-Présidente

- Trésorière

-Secrétaire

Courel Jean Marc

Champion Hélène 

Guettier Anita et Corvasier Mélanie

 

Ci-joint un exemplaire, dûment approuvé par nos soins, des statuts de l'association.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.

Fait à Beaumont pied de Boeuf, le 24/09/203

Signatures : La présidente : Mr Courel

La trésorière : Mme Champion